11.12.2012 / TRANSPORT, éQUIPEMENT ET HABITAT VINGT SEPTIèME RAPPORT ANNUEL
La gestion des carrières
Le secteur de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire dispose d’au moins 80% de la production globale des carrières.
- Le nombre de carrières est de 873 distribuées entre 321 carrières à caractère artisanal et 552 carrières à caractère industriel parmi lesquelles 322 sont en activité.
- Le nombre de carrières appartenant à l’Etat n’est que de 160 carrières distribuées entre domaine privé et domaine public.
- Le secteur des carrières emploie 35000 personnes directement et consomme plus de 5000 tonne d’explosifs par an ce qui fait de lui l’un des principales sources de pollution.
- Manque en matière de réalisation des cartes des produits de carrières et leur numérisation par l’office national des mines.
- La multiplication des cas d’extension des superficies exploitées par les locataires
- Le manque au niveau des services du ministère de l’équipement des données exhaustives concernant les carrières artisanales.
- La location des carrières de gré à gré et le non respect flagrant des clauses contractuelles.
- L’application de loyers très bas sans recourir aux expertises des services spécialisés.
- Le changement des catégories des autorisations portant sur des carrières artisanales en vue de bénéficier des procédures exceptionnelles de la location des carrières.
- Le non respect de la durée de la validité des autorisations et le non retrait de l’autorisation lors du constat de dépassement des quantités maximales pour l’exploitation d’une carrière artisanale.
- La plupart des carrières fermées n’ont pas été aménagées.
- Montants perçus imités avec et incohérence des données relatives à la situation des recouvrements ainsi que la limite de l’efficacité des procédures de recouvrement.
- Le contrôle du ministère de l’équipement se limite aux constats et à la rédaction de rapports sans verbalisation.
- Faible taux de couverture des carrières par le contrôle environnemental de l’ANPE et absence et absence de coordination en la matière avec les services du ministère de l’équipement.


