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11.12.2012 / TRANSPORT, éQUIPEMENT ET HABITAT VINGT SEPTIèME RAPPORT ANNUEL

La gestion des carrières

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Le secteur de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire dispose d’au moins 80% de la production globale des carrières.

 

-         Le nombre de carrières est de 873 distribuées entre 321 carrières à caractère artisanal et 552 carrières à caractère industriel parmi lesquelles 322 sont en activité.

 

-         Le nombre de carrières appartenant à l’Etat n’est que de 160 carrières distribuées entre domaine privé et domaine public.

 

-         Le secteur des carrières emploie 35000 personnes directement  et consomme plus de 5000 tonne d’explosifs par an ce qui fait de lui l’un des principales sources de pollution.

 

-         Manque en matière de réalisation des cartes des produits de carrières                    et leur numérisation par l’office national des mines.

 

 

 

 

 

-         La multiplication des cas d’extension des superficies exploitées par les locataires

 

 

 

 

 

-         Le manque au niveau des services du ministère de l’équipement des données exhaustives concernant les carrières artisanales.

 

 

 

 

 

-         La location des carrières de gré à gré et le non respect flagrant des clauses contractuelles.

 

 

 

 

 

-         L’application de loyers très bas sans recourir aux expertises des services spécialisés.

 

 

 

 

 

-         Le changement des catégories des autorisations portant sur des carrières artisanales en vue de bénéficier des procédures exceptionnelles de la location des carrières.

 

 

 

 

 

-         Le non respect de la durée de la validité des autorisations et le non retrait de l’autorisation lors du constat de dépassement des quantités maximales pour l’exploitation d’une carrière artisanale.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

-         La plupart des carrières fermées n’ont pas  été aménagées.

 

 

 

 

 

-         Montants perçus imités avec et incohérence des données relatives à la situation des recouvrements ainsi que la limite de l’efficacité des procédures de recouvrement.

 

 

 

 

 

-         Le contrôle du ministère de l’équipement se limite aux constats et à la rédaction de rapports sans verbalisation.

 

 

 

 

 

-         Faible taux de couverture des carrières par le contrôle environnemental de l’ANPE et absence et absence de coordination en la matière avec les services du ministère de l’équipement.

 
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